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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La contravention de cinquième classe oblige l'agent verbalisateur à rédiger un rapport, ce qui permet au juge d'apprécier la nature de l'infraction de manière beaucoup plus précise. L'amende de quatrième classe, elle, se règle directement par timbre-amende ou paiement électronique. Notre amendement permet d'équilibrer l'appréciation du juge.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est une chose d'écrire la loi, c'en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d'une mission de police. L'article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité, le problème n'est pas la détention de cet objet dans un site ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et puis, je pense que cet article ne sera pas applicable par les agents de police.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous avez voté pour lui !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On en a marre !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Rouen, Reims, Strasbourg, Paris, Grenoble, Saint-Étienne, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Montpellier et bientôt Bordeaux : voici les villes où les automobilistes sont déjà pris chaque jour en otage par l'écologie de la divagation. Quel est leur point commun ? Elles font toutes partie d'une zone à faibles émissions. Rappelons que les ZFE-m sont ces zones urbaines où la puissance publique avoue déjà que sa politique en matière de mobilité a échoué. Elles sont aussi le résultat des choix de ceux qui ont décidé de retourner dans le passé, en limitant, voire en supprimant les déplacements en voiture dans certaines métropoles. Désormais, les ZFE-m s'érigent ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l'autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà saturés –, le Gouvernement entend en même temps empêcher leurs habitants d'accéder aux services publics des métropoles. C'est la double peine ! Car la majorité des ménages les plus modestes sont dépendants de leur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j'avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l'automobile est l'« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d'utiliser leur voiture malgré l'interdiction de rouler dans les ZFE-m, s'exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions. Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
N'ayons pas la mémoire courte ! Cinq ans après la grande révolte des gilets jaunes et alors que la hausse des prix du carburant et une inflation record frappent de plein fouet nos concitoyens, le temps n'est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s'ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l'augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d'usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen. Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n'évoluent pas. L'examen de la proposition de loi qui vient d'être défendue par ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
La volonté de lutter contre la pollution de notre air est certes louable, encore faut-il le faire de manière juste et équitable. Nous sommes bien sûr d'accord pour vivre dans un environnement plus sain mais pas pour décourager les Français et enfoncer les plus précaires. Des solutions alternatives existent. Mettons en place, par exemple, une aide pour la révision et le réglage des moteurs des véhicules polluants sur le principe du « coup de pouce vélo » instauré en 2020. Développons grâce à nos ingénieurs une offre de rétrofit de qualité et accessible axée sur des modèles électriques, thermiques à hydrogène et thermiques classiques peu polluants – ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Nous entendons beaucoup de choses depuis tout à l'heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n'apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu'ils puissent encore se déplacer. Comment vont-ils faire ? Je souhaite dénoncer une ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 13 augmente les peines prévues par le code de la défense contre divers faits attentatoires à la sécurité d'installations nucléaires. Compte tenu des menaces pesant sur ces installations éminemment stratégiques, il s'agit d'une évolution de bon sens. En effet, elles sont soumises à la fois à une menace interne émanant de certains militants dans l'esprit desquels le dogme pseudo-scientifique l'emporte sur la véritable science, et à une menace extérieure : en effet, comme l'a rappelé notre collègue Aymeric Caron, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont intimement liés. La tentation est donc grande, pour les mouvances terroristes et les ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à étoffer la qualité judiciaire des gardes particuliers, qui existe depuis 1795 et a été améliorée par le général de Gaulle. Le code de procédure pénale prévoit qu'un exploitant de site nucléaire commissionne des agents en qualité de gardes particuliers pour lutter contre certaines infractions, notamment les atteintes aux biens.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Même si les sites nucléaires sont surveillés par les gendarmes, il serait cohérent d'étoffer cette qualité pour que les gardes particuliers puissent verbaliser les intrusions sur ces sites. Il me semble que cet amendement de bon sens peut faire consensus.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Hier, notre assemblée a fermé la porte à la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et, aujourd'hui, le Gouvernement tente par cet article de passer par la fenêtre. C'est négliger ce qu'est la représentation nationale. Cela étant dit, la relance et l'accélération du nucléaire mérite une campagne de communication positive auprès des jeunes pour les attirer vers cette filière qui, il faut le dire, a été dénigrée pendant de nombreuses années. Depuis trente ans en effet, les discours politiques et médiatiques n'ont pas joué en sa faveur en France – de même au niveau mondial –, et le nombre de jeunes qui s'est détourné des carrières proposées le montre. Dans ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Madame la ministre, hier, vers dix-neuf heures quarante-cinq, vous avez déclaré dans cet hémicycle vouloir vous battre pour la sûreté nucléaire. Pourtant, vous êtes aujourd'hui défavorable à un amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l'égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l'Union européenne, avec l'illusion qu'en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d'États-Unis d'Europe. Nos maires – parlons d'eux – piliers de leur territoire, n'attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
L'amendement qui nous est proposé mentionne l'Hexagone – un terme auquel le ministre délégué n'est pas encore habitué, puisqu'il vient de parler de métropole ! À ce sujet, j'aimerais que vous apportiez en séance publique une clarification sur un point que nous avons évoqué en commission, monsieur le rapporteur. Nous sommes tous favorables à l'emploi du terme de France hexagonale plutôt que métropolitaine ; le groupe Rassemblement national l'appuiera d'ailleurs dans l'une de ses futures propositions de loi. Je demande cependant à être rassuré : en tant que député du Pas-de-Calais, je me sens concerné lorsqu'il est question de France hexagonale mais qu'en ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Le rôle de l'Agence française de développement – AFD – a considérablement évolué puisqu'elle dispose d'un budget de 12 milliards d'euros versés sous forme de prêts ou sous forme de subventions, dont, notamment, 9 milliards versés à des pays étrangers et 1,1 milliard aux territoires ultramarins – ici principalement sous forme de prêts. Il faut expliquer à nos concitoyens ce chiffre intéressant : l'Agence prête des centaines de millions d'euros à la deuxième puissance économique mondiale, la Chine. Aux prêts s'ajoutent les dons. Un seul chiffre suffit à justifier le présent amendement : à peine 2 % des dons sont consacrés aux territoires ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'article 4, qui vise à accompagner les projets structurants de demain, prévoit que les grands projets d'envergure nationale ou européenne fassent l'objet d'une comptabilisation séparée, de façon à ne pas peser sur les enveloppes dédiées aux collectivités. Cette mesure de bon sens permettra de renforcer l'attractivité des territoires. L'article liste les projets concernés, parmi lesquels figurent les lignes à grande vitesse, mais pas les autres types de lignes ferroviaires. Cette limitation pose de réels problèmes en matière de désenclavement territorial. Afin de ne pas porter atteinte au développement d'un réseau ferroviaire de proximité pour tous les ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Le chapitre Ier du projet de loi s'intitule « Planification industrielle ». Le consultant que vous avez engagé n'était pas très inspiré ce matin-là ! Cela manque d'ambition, en vérité. Comme cela a été dit lors de l'examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes. Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d'industrie. Sous l'impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redressement de la balance commerciale de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Aux XIXe et XXe siècles, la France devient l'une des premières puissances industrielles dans les secteurs du charbon, de l'acier, du rail, de l'industrie automobile, de l'aviation, etc. – la liste est bien trop longue pour que je puisse énumérer tous ces secteurs. Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l'influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C'est précisément au service de ces industries nouvelles telles que les technologies de production d'énergie, les pompes à chaleur ou les batteries, que le Gouvernement nous propose de rassembler nos efforts pour porter haut les couleurs de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Nous parlons ici d'un sujet sensible : l'eau, qui est notre bien commun. L'écologie est un enjeu bien trop sérieux pour être laissé aux tenants d'une idéologie qui vise à déstabiliser notre civilisation, notre pays et, par extension, notre patrimoine.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Il est question de notre souveraineté alimentaire, de la manière dont les agriculteurs nourriront, demain, les populations. On ne le dira jamais assez, les agriculteurs font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, depuis 1 500 ans. Nous l'avons dit en commission, cette proposition de loi relève d'une posture et souffre de son absence d'équilibre : elle mettra notre pays au mieux en suspens, au pire en difficulté. Vous souhaitez interdire le déploiement d'installations sans proposer de solution alternative – à moins que vous n'en ayez trouvé depuis. Autrement dit, c'est un texte punitif. À rebours de cette écologie punitive, face aux ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…le Rassemblement national souhaite une écologie équitable, qui prend en compte les réalités économiques, sociales et environnementales de notre pays. Il faut être sérieux en la matière. C'est à l'issue d'un travail scientifique argumenté et décliné bassin par bassin que nous pourrions ajuster notre corpus législatif afin de nous assurer que les retenues de substitution ont un impact acceptable sur notre environnement et, pourquoi pas, afin de les mettre à disposition de tous. Devant tant d'incompétence, nous voterons bien évidemment contre la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
…en assurant le respect de notre Constitution, avec la volonté politique de mettre fin au laxisme, en la matière comme dans tous les domaines.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Je vais tenter de remettre l'église au milieu du village.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
La lutte contre les discriminations est un combat poursuivi par l'ensemble des groupes politiques au sein de notre assemblée. Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités et les données de l'Insee, près d'un Français sur cinq déclare avoir été victime d'une pratique discriminatoire – notamment fondée sur des considérations sexistes – au cours des cinq dernières années. Même si les auteurs de ce rapport reconnaissent l'existence d'« une société plus ouverte et tolérante qu'il y a vingt ans », il nous faut continuer à lutter sans relâche contre les discriminations, quelles qu'elles soient. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour nos ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
C'est heureux, mais soyons clairs : en l'état, votre texte n'offre aucune solution satisfaisante pour lutter contre les discriminations. Monsieur le rapporteur, plutôt que d'appliquer sérieusement le droit existant en la matière, vous choisissez la voie du droit comportemental en encourageant la pratique anglo-saxonne du name and shame, ou plutôt, en français – car nous sommes au Parlement français –, du « nommer et faire honte ». En somme, vous proposez aux Français une société de contrat. Cette pratique consiste à clouer les entreprises au pilori, parfois sur le fondement de simples soupçons de discrimination. Le concept du « nommer et faire honte » ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Nous avons dit, lors de la discussion générale, que nous luttions contre toutes les discriminations, quelles qu'elles soient.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Nous reconnaissons une seule communauté, la communauté nationale, alors ne mélangeons pas tout. Que disons-nous à propos de ce texte ? Qu'il tend à créer un nouveau comité Théodule et à faire peser une nouvelle charge sur les entreprises alors qu'il suffirait de répondre aux discriminations par une politique pénale globale, notamment en augmentant les peines, en procédant à des poursuites judiciaires et surtout en envoyant en prison ceux qui s'en rendent coupables, ce que ne fait pas le Gouvernement : 41 % des personnes condamnées à une peine de prison ne passent pas une seule nuit en détention ! Ce comité Théodule rime donc avec « nul ». Ce texte est ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Il nous a été suggéré par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui s'inquiète du champ d'application des dispositions introduites à l'alinéa 5 du présent article – c'est une nouvelle preuve du manque de dialogue qui a caractérisé l'élaboration de cette proposition de loi. Votre dispositif permettra de réaliser de façon totalement indifférenciée des tests de nature statistique ; or il s'avère que dans certaines entreprises, l'effectif ou le flux de candidatures n'est pas suffisant pour obtenir des résultats pertinents. Ces entreprises sont déjà assommées de charges, de contraintes, de cotisations, de taxes et d'impôts, et vous ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Oui, vous en avez un : celui d'affaiblir le monde agricole ! Fin des dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes, sans solution alternative, qui conduit à la fermeture de la sucrerie d'Escaudœuvres dans le Cambrésis, à proximité de ma circonscription ; crise énergétique qui plonge les endiviers dans la détresse ; difficulté à maintenir l'équilibre économique des exploitations, qui conduit à des dépôts de bilan ou à des drames humains : le monde agricole, c'est deux suicides par jour ! Et pour enfoncer le clou, le Gouvernement fait les poches des paysans sous prétexte de verdir l'économie ! Nos paysans sont prêts à être les acteurs principaux de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Vingt et un 49.3 en dix-huit mois. Ne cherchez pas, ce n'est pas un problème mathématique ; c'est un problème lié à votre manque de représentativité et à votre incapacité d'écouter les Français et de discuter avec les oppositions pour trouver des compromis. En ne donnant pas de majorité à l'Assemblée nationale, les Français, dans leur grande sagesse, ont voulu limiter la latitude du pouvoir exécutif pour l'obliger à trouver des compromis avec le pouvoir législatif. Contre l'esprit de la démocratie, contre l'idée de représentation nationale, vous surexploitez le dispositif lâche du 49.3. Lorsque la Macronie défait à l'Assemblée nationale un accord ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Même si une question sur trois concerne les déserts médicaux, permettez-moi d'évoquer également ce sujet qui me tient à cœur et qui est particulièrement important dans ma circonscription. Quelques chiffres, pour commencer : 11 % des Français n'ont pas de médecin traitant et près de 60 % auraient déjà renoncé à se soigner, soit en raison de délais d'attente trop longs, soit pour des raisons financières. Le nombre de médecins retraités encore en activité explose, tout comme augmente celui des médecins ayant une activité intermittente ou préférant le salariat. Vous proposiez au collègue Guy Bricout de vous rendre dans sa circonscription du Cambrésis ; ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement d'appel vise à appeler l'attention sur un point qui n'a été traité ni en commission ni lors des auditions. En effet, la pratique des boutiques éphémères, qui a trait autant à la publicité qu'à l'écoulement de la marchandise, génère un impact considérable sur l'environnement : envoi de communications électroniques – courriels, pourriels, SMS – ou de courrier traditionnel, déplacement en masse de consommateurs attirés par les marques, transport et installation de marchandises, et ainsi de suite… Je ne doute pas, madame la rapporteure, de votre bienveillance à l'égard de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté de réindustrialiser le pays, il paraît indispensable de dresser un état des savoir-faire français, en distinguant ceux qui sont en difficulté, ceux qui ont définitivement disparu, et ceux qui ont été conservés et qu'il conviendrait de soutenir – je pense aux secteurs de la dentelle, du lin, du tannage du cuir ou de la peau de poisson. Les savoir-faire français sont notre patrimoine ; il convient de soutenir les filières et l'artisanat local, qui contribuent au rayonnement du pays sur la scène internationale. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Après avoir désindustrialisé notre pays, notamment les Hauts-de-France,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…vous souhaitez aujourd'hui rééquilibrer les choses, mais il est un peu tard ! Certes, en Macronie, en tout cas chez les alliés, il est toujours trop tard.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
J'aimerais terminer mon propos en citant Victor Hugo.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Oui, je sais que cela dérange les collègues d'en face ! « L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente ».
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nos mémoires de consommateurs abreuvés par la télévision n'ont pas oublié les slogans des marques de produits laitiers. Quel rapport, me direz-vous, avec le textile ? Cet appel à nos souvenirs ne visait qu'à introduire l'article que nous examinons. Née en 1925, la publicité permet aux marques de se faire connaître. C'est une bonne chose, tant que les produits présentés n'entraînent pas d'effet néfaste. À l'ère de la surconsommation, nous prenons peu à peu conscience qu'importer des produits textiles de piètre qualité et à bas coût relève d'une certaine immaturité et porte une atteinte grave à l'environnement et à notre planète. Le bas coût des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Qu'il s'agisse d'industrie, d'agriculture, de pouvoir d'achat, vous ne réagissez qu'au bout de sept ans, ce qui explique du reste que cela ne produise aucun effet. Malgré tout, votre texte, madame la rapporteure, a mis en lumière un point important : dans le domaine dont nous traitons, l'Union européenne ne sert pas les intérêts des nations. Avec votre proposition de loi, nous pouvons en tout cas essayer – je dis bien « essayer » – de rééquilibrer les choses. Originaire des Hauts-de-France, je peux bien sûr parler du textile, que ce soit de la dentelle de Calais ou des jeaneries de Roubaix. Je suis né dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Lorsqu'il était ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je me souviens encore des personnes, des femmes notamment, qui allaient travailler à Roubaix et qui détenaient un savoir-faire de niche, que nous risquons de perdre. Le rapport sur l'état actuel de l'industrie textile que je demandais tout à l'heure visait précisément cet objectif : préserver notre savoir-faire. Comme d'habitude, vous n'avez pas répondu à nos questions, mais, malgré tout, nous voterons ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
C'est le droit à la paresse !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Nous ne souhaitons pas, bien entendu, affaiblir l'autorité ni réduire les compétences des élus locaux ; au quotidien, nous nous battons pour les préserver. Mais, en l'espèce, il s'agit d'égalité. La proposition de loi évoque les territoires. Or il faut en mentionner un seul : le territoire national. Il suffirait de dépasser les clivages. Au bout du compte, nous voterons ce texte – nous l'avons dit en commission –, comme nous en avons voté d'autres, examinés dans d'autres commissions. Soyez constructifs ce soir, votez cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Un chiffre pour commencer : 71 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture. Ce moyen de transport, décrié par une partie de l'élite urbaine, est le seul dont disposent un grand nombre de nos concitoyens de la France rurale. Ce sont les politiques publiques successives déployées dans les années 1970 et 1980 qui ont créé cette forte dépendance à la voiture. Au moment de sa création, en 1938, la SNCF exploitait un réseau de 42 500 kilomètres de voies ferrées ; aujourd'hui, à l'heure du tout TGV, il est deux fois moins étendu. Maintenant que de petites lignes ferroviaires ont été fermées, déclassées, parfois vendues, et que les usagers ont pris ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C'est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l'écologie équitable que le Rassemblement national promeut, loin de l'écologie punitive. Mais pourquoi chercher à limiter le réemploi des véhicules dans le temps ? Des études ont montré que faire rouler un véhicule 200 000 kilomètres plutôt que le remplacer après 100 000 kilomètres parcourus permet d'économiser 15 tonnes de CO2.
